Conditions Générales de Vente

Article 1 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.sportemotion.fr

M&G SPORTS se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

Article 2

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

M&G SPORTS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. M&G SPORTS en informera le client par tous moyens.

La date de validation de la commande correspond à la date de validation de votre paiement.

La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

M&G SPORTS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, M&G SPORTS sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs, magazines, ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emploi. 

Article 3

M&G SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en euros uniquement.

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l'Union Européenne, sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n'est jamais compris dans le montant de la commande.

Nous pouvons fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) aux clients résidant hors France métropolitaine.

Votre colis peut être l'objet de taxations douanières et d'importation en fonction du pays où vous souhaitez être livré. Ces frais sont à la charge du client.

Dans le cas où une erreur d'étiquetage ferait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle du produit, M&G SPORTS ne pourra honorer la commande et contactera le client pour l’informer de l’annulation.

Article 4

Vous pouvez effectuer le paiement par :

- Carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de M&G SPORTS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

Le client garantit à M&G SPORTS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire lors de la commande.

Pour le paiement en 3 fois sans frais, nous demandons la copie de la pièce d'identité du client ainsi qu'une preuve de domicile (facture électricité ou eau) avant l'envoi du produit.

- Chèque (uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France) : le chèque doit être adressé à M&G SPORTS, 33 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes, FRANCE, et libellé à l'ordre de M&G SPORTS.

Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande à votre chèque.

Votre commande sera enregistrée et validée dès réception du paiement sur notre compte.

Ce moyen de paiement ne vous garantit pas la disponibilité des articles qui peuvent avoir été vendus entre le moment où vous passez commande et le moment où le paiement arrive sur notre compte. Au delà de 5 jours sans réception par nos services de votre règlement, la commande sera annulée.

-Paypal.

Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. M&G SPORTS n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

Les produits demeurent la propriété de M&G SPORTS jusqu'au paiement intégral de la commande. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer les articles à M&G SPORTS, frais de retour à la charge du client, sous peine de poursuites judiciaires.

M&G SPORTS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de nos procédures de contrôles anti fraudes, nos services pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 5

La livraison est effectuée à l'adresse remplie par l'acheteur lors de sa commande sur le site. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n°/rue). En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition mentionnée par le client, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Les produits achetés sur le site sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Italie, Suède, Norvège, Grande-Bretagne, Irlande, à l’exclusion des destinations au sein de ces pays nécessitant des formalités douanières spécifiques.

Pour des raisons de suivi des colis, nous ne pouvons pas livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

La livraison peut varier en moyenne de 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits.

La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...).

Article 6

M&G SPORTS ne saurait-être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondations, d'incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de M&G SPORTS.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 3 mois maximum à compter de la date de départ de M&G SPORTS, pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port et de retour.

Un modèle de formulaire de rétractation est à votre disposition sur le site dans la rubrique Droit de rétractation.

La rétractation doit se faire obligatoirement par écrit, sous forme de mail ou courrier mais en aucun cas oralement, et ce dans un délai de 14 jours. Un formulaire de rétractation est à votre disposition si nécessaire sur le site.

Le délai de 14 jours mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Le produit devra être retourné en bon état sous 14 jours à compter de la réception par le client, accompagné de tous les accessoires (notices, garanties, outils pour le montage, cadeaux éventuels joints, goodies etc.), dans son emballage d'origine et non usagé.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD etc.), sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Le droit de retour ne pourra pas être exercé sur les produits cosmétiques (crèmes solaires etc.), sous-vêtements et sous-vêtements techniques ou thermiques, chaussettes ou semelles, vêtements ou articles portés à même la peau, maillots de bain, articles de sécurité répondant à la norme EPI (matériel d’escalade, cordes, longes, baudriers, dégaines, mousquetons, casques, descendeurs, bloqueurs etc.) ou tous autres produits descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de retour ne pourra pas non plus être exercé pour les produits personnalisés selon les spécifications du client (skis montés, peaux de phoque etc.).

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

Lorsque le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal, une décote pouvant aller jusqu’à 100% sera appliquée sur le remboursement, de même que pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du client, de même que les frais de renvoi du bien lorsque l’article ne peut normalement être renvoyé par la poste.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Le montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg qui ne peuvent être renvoyés par la poste est de :

France Métropolitaine : 30 kg : 40 euros, 40 kg : 70 euros

Pays de l’UE mentionnés plus haut dans lesquels les produits sont livrables : 30 kg : 80 euros, 40 kg : 180 euros.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront à notre charge. Un affranchissement à notre charge vous sera envoyé sur simple demande.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, avec une copie de la facture d'achat.

Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le ou les articles concernés ou la preuve de votre réexpédition du ou des articles concernés à la poste (copie du récépissé de dépôt et n° de suivi), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les articles à M&G SPORTS 33 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de livraison de l’article au client seront remboursés au tarif standard. Le supplément dû au choix d’une livraison expresse par le client ne sera pas remboursé.

Le remboursement de l’article et des frais de livraison au client, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès du client. Le remboursement se fera en avoir ou bons d’achat lorsque le client aura utilisé ces mêmes modes pour acheter.

Article 8

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d'un an, pièces et main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres techniques agréés par les constructeurs.

L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormal résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du Code Civil.

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Vous disposez d'une garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et L217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que le cas échéant de la garantie commerciale et du service après vente mentionnés respectivement aux articles L217-15 et L217-17.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation

- êtes dispensé de rapporter le preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale évantuellement consentié.

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

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Article 9

M&G Sports (Sport Emotion) s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.  A ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé "RGPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Cette Politique de confidentialité concerne uniquement les données personnelles de nos clients et prospects.

Cette Politique de confidentialité est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Raison Sociale : M&G Sports

N° RCS : Grenoble B 852 738 053

Adresse du siège social : M&G Sports ou 2 ALPES SPORT EMOTION - SPORT EMOTION.FR, 33 AV DE LA MUZELLE 38860 LES DEUX ALPES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone

- date de naissance

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Quelles données traitons-nous vos données personnelles ? Pourquoi et comment ?

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Complétée par la base légale de légalité et d’intérêt légitime.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

Quelles sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants sur ses données personnelles :

•              Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
•              Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
•              Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
•              Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
•              Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
•              Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
•              Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
•              Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit :

•              De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
•              De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,
•              De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Mr le Président, M&G, 33 AV DE LA MUZELLE 38860 LES DEUX ALPES

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

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- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies de session permettant la gestion des utilisateurs.

Article 10

Le présent contrat est soumis au droit français. M&G SPORTS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par M&G SPORTS.

Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

La responsabilité de M&G SPORTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à M&G SPORTS pour obtenir une solution amiable. 

Au cas où une solution amiable ne serait pas trouvée, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :

http://www.mediateurfevad.fr/

M&G SPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 852738053. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR94 852738053. Son siège social est sis 33 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes.

Vous pouvez contacter le service client de M&G SPORTS par :

- mail : serviceclient@sportemotion.fr

- téléphone : 04 76 79 20 93

- courrier adressé au siège social